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Brûlage des végétaux

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Nouvelle réglementation concernant l'emploi du feu dans le Vaucluse

Le Préfet de Vaucluse a pris un Arrêté n° 2013030-0006 signé le 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse.
Il abroge l'arrêté préfectoral n° SI2010-05-10-0010-PREF du 10 mai 2010.


Voici quelques extraits :

TITRE 1 - Dispositions générales

Article 2 : Le brûlage des déchets verts générés par d'autres usages que ceux autorisés du Titre II.3 et des Titres III à V est INTERDIT sur le département de Vaucluse.

Article 3 : L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts générés par les usages autorisés du Titre II.3. et des Titres III à V  du présent arrêté sont interdits quelle que soit la période de l'année :
- lors d'un épisode de pollution atmosphérique,
- ou par vent fort (Vent fort : caractérisé par une vitesse supérieure à 40 km/heure, lorsque les grosses branches ou les troncs des jeunes arbres sont agités.)

VOIR L'INTEGRALITÉ DE L'ARRÊTÉ Arrêté n° 2013030-0006

 

Les brûlages réalisés dans le cadre des obligations de débroussaillement sont autorisés en l'absence de vent supérieur à 40km/h, hors épisode pollution de l'air et de 8h00 à 16h30 (sur demande de dérogation faite au moins 1 mois avant la date prévue pour les périodes du 1er Mars au 15 Avril et du 1er Juin au 15 Octobre à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts).

TELECHARGER LA DEROGATION EN CAS D'OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT