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Démarches administratives

PASSEPORT

La commune n’est plus habilitée à délivrer les passeports.
Les passeports biométriques doivent être effectués sur rendez-vous à Orange ou Bollène.
Toutefois, les imprimés de demande de passeport peuvent être retirés en mairie.
Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Contact :
Mairie de Bollène – service population Place Reynaud de la Gardette
Téléphone : 04 90 40 51 41

Mairie d'Orange – service population Place Clémenceau
Téléphone : 04 90 51 41 41

Pour plus d'informations : http://www.vaucluse.gouv.fr/passeports-a8552.html

Télécharger :
Liste des documents à fournir


CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

La demande de carte d’identité sécurisée se fait en mairie.
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise des empreintes à partir de 13 ans.
La carte nationale d’identité est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.

Pour plus d'informations : http://www.vaucluse.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a8551.html

Télécharger : Liste des documents à fournir


MARIAGE

La mairie célèbre les mariages des personnes résidants sur la commune (au moins une personne).
Le dossier doit être déposé, complet, au plus tard 1 mois avant le mariage.
Pour garantir une date et heure de célébration, il est préférable d’appeler dès le début de l’année.

Télécharger :
Liste des pièces à fournir en complément du dossier à remplir en mairie


RECONNAISSANCE

Pour les couples non mariés qui souhaitent reconnaître leur enfant avant la naissance.
La reconnaissance est faite par le père de l’enfant. La reconnaissance par la mère n’est plus obligatoire.
Après la naissance, la reconnaissance est faite uniquement par le père.

Documents à fournir :
Carte d’identité du père et de la mère
Justificatif de domicile de moins de 3 mois


ACTE D'ETAT CIVIL

Toute demande d'acte d'état civil doit se faire par écrit en indiquant le nom, prénoms, date de naissance et filiation de la personne.
Les actes d'état civil seront adressés à la mairie du lieu de résidence du demandeur afin de lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d'identité.
Votre carte d'identité vous sera demandée dans votre mairie de résidence pour la délivrance de l'acte.
Les registres peuvent également être consultés sur place sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d'identité. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service.
Les demandes d'acte d'état civil peuvent être réalisées par un particulier ou par un professionnel habilité (notaire, huissier,...)

 

RECENSEMENT DES JEUNES

Les jeunes atteignant l'âge de 16 ans doivent procéder au recensement obligatoire.
Ce recensement obligatoire doit se faire dans les 3 mois suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile.
En règle générale, la commune adresse un courrier aux jeunes concernés lorsque l'adresse est connue.
L'attestation de recensement remise est à conserver. Elle est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à certains examens et concours.
Ce recensement servira pour la convocation à la journée défense et citoyenneté organisée par le centre de service national. Il permettra également l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Pièces à fournir pour le recensement : Carte nationale d'identité, livret de famille, justificatif de domicile.

 CARTES GRISES

Si vous souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation, vous pouvez adresser votre demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion à un professionnel habilité, dont la liste est disponible sur le site internet : http://www.vaucluse.gouv.fr/immatriculation-des-vehicules-a8682.html

Votre demande peut également être adressée en préfecture d'Avignon par courrier.
Vous pouvez également venir en Mairie pour retirer la liste des pièces nécessaires, les imprimés et déposer votre dossier.
Votre certificat sera acheminé directement à votre domicile par courrier suivi.

Télécharger le dépliant d'information sur l'immatriculation des véhicules


PERMIS DE CONDUIRE

Un nouveau permis de conduire sécurisé est mis en place depuis le 16 septembre 2013 au format carte de crédit.
Les permis roses cartonnés restent valables jusqu'au 19 janvier 2033. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Vous serez informé par votre préfecture des modalités d'échange le moment venu (à partir de 2015).
Les personnes qui obtiennent leur permis après le 16 septembre 2013 recevront automatiquement le nouveau permis de conduire.

Pour plus d'informations : http://www.vaucluse.gouv.fr/permis-de-conduire-a8303.html

Télécharger le dépliant d'information sur le nouveau permis de conduire

 

ÉLECTIONS & PROCURATIONS

L'inscription sur les listes électorales de la commune doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante.
Un document de demande d'inscription est à remplir, signer et remettre en mairie accompagné de la carte nationale d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile.

Télécharger le formulaire d'inscription

Le document peut également être retiré en mairie.
Si vous avez atteint (ou atteindrez) l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014, l'inscription se fait d'office si le recensement obligatoire a bien été effectué.
Vous recevrez votre carte d'électeur à votre domicile entre le 1er mars 2014 et les élections.

Procuration élection : Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire cerfa 14952*01 à télécharger en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Il est obligatoire pour :
- La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface de Plancher), quelle que soit son affectation. Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (n° Cerfa 13406*03)
- Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement).  Formulaire de demande de permis de construire (n° Cerfa 13409*02)
- L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…). Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire (n° Cerfa 13409*02)

LA DECLARATION DE TRAVAUX

Obligatoire pour toute construction comprise entre 5m² et 20m² (extensions, abri de jardin, abri voiture, garage, caravane, mobilhome,...), vous devez déposer une Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

LE PERMIS D'AMÉNAGER

Il est obligatoire pour :
- La construction de lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou de loisirs, … Formulaire de demande de permis d'aménager (n° Cerfa 13409*02)

LE PERMIS DE DÉMOLIR

Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Formulaire de demande de permis de démolir (n° Cerfa 13405*02)

Ce qu'il faut savoir avant de construire...

L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative à la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme a été ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement.
Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Vous trouverez ci-après quelques conseils sous forme de fiches pratiques pour vos projets de construction et d'aménagement :

Le permis de construire fait peau neuve, ce qui a changé.pdf
Le permis de construire fait peau neuve, comment déposer un PC.pdf

Le permis de construire fait peau neuve, dois-je recourir à un architecte.pdf
Le permis de construire fait peau neuve, où trouver les informations.pdf
Je construis, les formalités.pdf
Je fais des travaux dans la maison.pdf
J'aménage mon immeuble.pdf
J’installe une véranda, des chassis, une serre.pdf
J'aménage mon toit.pdf
Je construis mon mur de clôture.pdf
Je veux installer une piscine gonflable.pdf
Quelles autorisations pour les residences mobiles.pdf
Je veux stationner ou installer ma caravane.pdf
J'installe une antenne parabolique ou un climatiseur.pdf