Avant de construire ...

Ce qu'il faut savoir avant de construire...

L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative à la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme a été ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement.
Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Vous trouverez ci-après quelques conseils sous forme de fiches pratiques pour vos projets de construction et d'aménagement :

Le permis de construire fait peau neuve, ce qui a changé.pdf
Le permis de construire fait peau neuve, comment déposer un PC.pdf
Le permis de construire fait peau neuve, dois-je recourir à un architecte.pdf
Le permis de construire fait peau neuve, où trouver les informations.pdf
Je construis, les formalités.pdf
Je fais des travaux dans la maison.pdf
J'aménage mon immeuble.pdf
J’installe une véranda, des chassis, une serre.pdf
J'aménage mon toit.pdf
Je construis mon mur de clôture.pdf
Je veux installer une piscine gonflable.pdf
Quelles autorisations pour les residences mobiles.pdf
Je veux stationner ou installer ma caravane.pdf
J'installe une antenne parabolique ou un climatiseur.pdf

• Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
• Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Vous pouvez également vous procurer ces documents auprès du secrétariat de Mairie